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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Éditeur
Le présent site est édité par Léane Desnos, Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé à Puteaux, France, immatriculée sous le numéro SIRET 888 750 624 00011, numéro de TVA intracommunautaire : FR82 887 506 244. Contact : leanedsnspro@gmail.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks) conclues sur le site Leanedsns entre Léane Desnos et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks, c'est-à-dire des livres numériques téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Léane Desnos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Livraison
Les ebooks sont des produits numériques livrés par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Aucune livraison physique n'est effectuée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En passant commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
Léane Desnos ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Léane Desnos est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.